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[niko12]

Ceux qui regardent la TV sur ordinateur devraient à terme payer la redevance

Le gouvernement va réfléchir à une évolution des modalités de la collecte de la redevance audiovisuelle afin que les personnes recevant la télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, soient eux aussi assujettis à cette taxe, a indiqué mardi le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres.


La réception d'émissions de télévision sur un ordinateur, via l'ADSL, se développe. Mais pour le moment, seules les personnes possédant un poste de télévision sont assujetties à la redevance audiovisuelle.

"Demain peut-être faudra-t-il faire évoluer les modalités de l'assiette de la taxe", a déclaré le ministre lors d'un point presse. "Peut-être faudra-t-il faire évoluer la petite phrase" qui figure sur le formulaire de la taxe d'habitation, qui demande au contribuable s'il possède ou non un poste de télévision, a-t-il ajouté.

Cette phrase devrait, à terme, permettre "de ne plus exonérer du paiement de la redevance ceux qui ne reçoivent pas la télévision sur un poste de télévision", mais sur un ordinateur, a déclaré Renaud Donnedieu de Vabres, ajoutant qu'une "réflexion est engagée sur le sujet".

On ne dispose pas encore du montant exact de la collecte 2005, a-t-il encore indiqué.

Le Snui, premier syndicat de la Direction générale des impôts, avait estimé en avril que la collecte 2005 pourrait se révéler moins rentable que prévu à la suite de la réforme, qui adosse la redevance télévision à la taxe d'habitation.

Cette réforme a en effet provoqué une forte augmentation du nombre des réclamations, lourdes à traiter.

source: lemonde

[Maj 20/09/06] Redevance PC/TV

Dans une interview accordée hier à Canal+, Jean-François Copé, revient sur la redevance télévisuelle pour les personnes ne disposant pas de télé, mais d’un ordinateur et une connexion internet triplay :

" Pour l’instant, ce n’est pas prévu mais enfin c’est une question. "
" Si la redevance n’est payée que par les gens qui ont un téléviseur et que vous avez des gens qui n’achètent plus de téléviseur et qui regardent tout sur internet, ça commence à devenir une question."
" Maintenant, avec les nouvelles technologies, il faut quand même un peu s’adapter, donc il faudra qu’un jour ou l’autre on ait le débat. "
" Il faudra qu’on réfléchisse un jour à la manière de moderniser la redevance, parce qu’il y a un moment où cela devient de moins en moins une taxe et de plus en plus une compensation par l’Etat. "

Aujourd’hui Dominique de Villepin revient sur la déclaration de son Ministre délégué au Budget, pour le gouvernement il n’est absolument pas question de modifier la loi sur la redevance actuellement :

"Le gouvernement n’a aucun projet en ce sens"
"Ce serait limiter, freiner, le développement de cet outil qui est très important pour notre économie et l’ensemble de nos concitoyens".
"Nous voulons continuer d’avancer dans ce sens, encourager nos compatriotes à pouvoir tous accéder à internet"
"Il n’est pas question de freiner, je sais que c’est la tentation quand les choses marchent, de vouloir le faire".

source: universfreebox