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[niko12]

Établi à l’échelle d’un département au moins, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) a pour objectif de construire un projet d’aménagement numérique cohérent et partagé par tous les acteurs du territoire et de déterminer les modalités de sa réalisation sur le long terme.

Quel est le contenu d’un SDTAN ?

Un schéma directeur territorial d’aménagement numérique détermine :
*un objectif volontariste de long terme établi à partir :
-de l’état des lieux des offres de services et du bilan des usages, avec leur évolution prévisible à court et moyen terme,
-des conclusions issues de la concertation avec les acteurs locaux (collectivités, services publics, acteurs économiques, ...) et des entretiens avec les opérateurs permettant d’identifier leurs projets.

*le montant du projet, défini dans le cadre d’une analyse économique en coût global pour en identifier la rentabilité et le cas échéant , le besoin de financement public, en prenant en considération :
-les infrastructures et réseaux existants et mobilisables (réseaux des opérateurs, réseaux divers souterrains ou aériens...)
-l’architecture générale du réseau
-le chiffrage de la construction des réseaux de collecte et de desserte
-l’évaluation du potentiel commercial du réseau.

*le phasage du projet : fixé en fonction de ses critères techniques et économiques, en recherchant le meilleur équilibre possible entre niveau de service, coût et capacité d’évolution future.
Chaque phase comprend :
-une échéance , par exemple à 5 ans , 10 ans, 15 ans...
-le descriptif de la configuration générale des réseaux
-les objectifs
-les décisions à prendre et les actions à mener
-l’identité des porteurs de projet.

*le plan d’action qui peut conjuguer différentes modalités selon les zones couvertes par le SDTAN :
-l’appel à opérateurs privés, leurs investissements pouvant éventuellement s’accompagner de mesures de soutien public (accès facilité à des infrastructures mutualisées...),
-la création d’un réseau d’initiative publique sur un périmètre géographique et fonctionnel pertinent,
-le report de la décision d’intervention, accompagné de dispositions visant à réduire les coûts d’un déploiement ultérieur (fourreaux en attente, cartographie des infrastructures disponibles et futures, ...).

SDTAN V2 (pdf de 1,46Mo)

source: Sieda