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[niko12]

Le conseil général de l'Aveyron a confirmé hier avoir adressé une mise en demeure à la société Altitude Infrastructure, dans la première quinzaine d'avril, pour non-respect des délais de livraison de son réseau internet WiMax.

En effet, dans la délégation de service publique signée entre les deux partenaires, en février 2007, « Altitude Infrastructure s'engageait à terminer le déploiement de son réseau pour le Ier février 2008, explique Jean-Louis Grimal, conseiller général de Salles-Curan et responsable de la commission nouvelles technologies au Département. Or, deux mois et demi sont passés et de nombreux relais WiMax, comme sur mon canton, ne sont toujours pas opérationnels », poursuit l'élu. Celui-ci attend à présent de voir ce que conseilleront les avocats du conseil général « pour décider d'infliger ou non des pénalités de retard à l'entreprise». Des pénalités qui pourraient ainsi s'élever à 30 000 € par jour de retard, selon les modalités fixées dans la délégation de service public.

Xavier Leboulanger, responsable de la communication d'Altitude Infrastructure, ne souhaite pas commenter la mise en demeure. S'il confirme des retards dans l'installation des équipements en Aveyron, le prestataire en rejette la responsabilité. D déplore en l'occurrence « des blocages de la part de riverains, refusant l'installation d'antennes-relais sur leurs propriétés». Xavier Boulanger souligne également « des retards d'approvisionnement des éléments techniques émanant de certains de nos sous-traitants ». Pour autant, la société Altitude Infrastructure se veut rassurante :«Au30 juin, 90% des 93 antennes-relais prévues dans le contrat seront déployées et fin août, la globalité au réseau sera en état de fonctionner ».

source: centrepresse du 16/05/08

[niko12]

Erreur du journaliste? ou de nouvelle stations relais vont être mise en place?

[ordi12]

Le coté legislatif n'etant pas mon fort:
N'y a t'il pas un risque qu'une plainte soit deposé et que altitude stope tout le temps que cette affaire soit resolut ?
N'y a t'il pas un risque de plus, si les penalitées de retard de 30 000 euros ce confirme, que ce soit les clients qui doivent " epongé " cette dette ?
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[niko12]

[Nicho]

J'ai quelques notions en droit des contrats et en fait je le voit comme suit:

Il y a un contrat de passé entre le CG12 et Altitude Infrastructure, par cette convention les 2 parties sont liées par des obligations contractuelles. Ainsi Altitude a une obligation de résultat ou au moins une obligation de moyen.
Je ne connais pas la teneur du dit contrat mais souvent pour les gros oeuvre on ajoute une clause qui fixe les pénalités en cas de retard.
Seulement voila tout n'est pas si simple, si Altitude peut prouver que le retard est du au fait d'un tiers ou force majeure il peut se dédouaner de la responsabilité, enfin autant dire que c'est le gros bordel à coup sur!

Toujours est-il que si une procédure est engagée Altitude ne risque pas de stopper les travaux, car s'il est retenu pour responsable par la justice ca serait encore plus cher pour eux car plus de retard!