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[niko12]

Pour fibrer la France en 20 ans, on peut estimer que les collectivités devraient investir un milliard d’euros par an, soit 8 fois leurs investissements en 2006 dans les réseaux.

Ceci représente 3% de la moyenne des investissements de l’ensemble des collectivités françaises, dans l’ensemble des secteurs (éducation, transport, environnement...). Outre l’importance de cet effort à mener sur le long terme, se pose un grave problème de péréquation. Si le financement public n’est pas indispensable dans les secteurs les plus denses, qui coûtent le moins cher à fibrer, l’effort devient démesuré pour les territoires les moins denses, qui ont le potentiel fiscal le plus faible. La moyenne de 3% cache des disaparités énormes.

Tous les grands réseaux se sont construits avec des systèmes de péréquation. Le réseau cuivre de la Direction générale des télécommunications a été bâti avec un système de péréquation dans un monopole public (et des avances remboursables de collectivités). Les trois réseaux privés de téléphonie mobile ont été grandement financés par un surcoût des appels depuis le réseau fixe. Le réseau électrique bénéficie du Fonds d’amortissement des charges d’électricité, créé en 1936, et qui a draîné 506 millions d’euros en 2006 ; les abonnés des villes payent la taxe qui alimente le FACE cinq fois plus que ceux des campagnes.

La création d’un fonds pour le très haut débit apparaît indispensable, à moins de laisser se creuser définitivement la fracture numérique. Faut-il une ressource budgétaire ou une nouvelle taxe pour alimenter un tel fonds ? L’Etat sait trouver de l’argent quand il estime nécessaire, mais rien n’est esquissé à l’heure actuelle. Les fonds Feder jusqu’en 2013 excluent toute utilisation pour une généralisation du très haut débit, ormis certaines zones d’activité. Côté taxe, un Euro par mois sur 13 millions d’abonnés actuels au haut débit dégagerait 150 millions d’euros par an, un montant qui peut doubler à terme avec la généralisation du haut débit. Il pourrait y avoir une logique à ponctionner les abonnés existants : pour bénéficier pleinement d’un réseau, il faut que ce réseau atteigne un grand nombre de correspondants avec des caractéristiques voisines. Une part de mutualisation financière en faveur du très haut débit a un sens pour tous.

le dossier complet : "Le très haut débit en 20 ans"

source: Avicca

[nwotribe]

je serais pas contre a condition que les fonds ne servent pas uniquement a fibrer les grandes agglomerations mais favorise surtout les campagnes et les petites villes.