niko12

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Posté le: Sam Juin 02, 2007 9:29 am Sujet du message: Taxe pour la copie privée : les téléphones portables aussi ! |
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La copie privée semble visiblement une source intarissable pour imposer aux consommateurs toutes sortes de taxes et leur soutirer quelques deniers de plus. Une pour Internet, une pour les disques externes, une pour les revenus de la vidéo en ligne, une pour les radios en ligne et bientôt une sur les téléphones portables. Oui, vous avez bien lu.
Disposant pour la plupart d'entre eux d'un véritable espace de stockage ou pouvant en disposer grâce à une extension mémoire et pouvant pour les plus récents lire un large panel de fichiers audio et vidéo, ils sont désormais la prochaine cible des ayants-droit.
Au mois de septembre prochain, la Commission d'Albis, qui est, pour rappel, chargée de fixer le montant des rémunérations pour copie privée, se réunira afin de discuter de la mise en place d'une nouvelle taxe appliquée aux téléphones portables faisant également office de baladeur numérique.
Toutefois, son entrée en vigueur ne sera pas effective avant 2008. Quant au barème appliqué, rien n'a encore été évoqué pour le moment.
source: generation-nt ,merci à RATM pour l'info. |
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