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[niko12]

C’est à compter de ce jour que n’importe quel abonné mobile peut changer d’opérateur dans un délai de 10 jours maximum tout en conservant son numéro de téléphone.

La portabilité des numéros entre en vigueur ce lundi 21 mai en métropole. Elle est épaulée par deux autres principes : celui de la résiliation automatique des contrats et celui de l’interlocuteur unique pour le client, son nouvel opérateur.

Le processus est un aiguillon normalement efficace pour une plus forte concurrence entre les opérateurs, ceux-ci ne pouvant plus s’appuyer sur les situations acquises. Une étape qui aura pris son temps pour entrer en application, alors que les graines de cette idée sont à rechercher en 2003 et 2004, suite à une étude de l’Arcep.

La loi a prévu deux grandes idées à ce principe :
-un interlocuteur unique pour le client : « le nouvel opérateur, choisi par le client, s’occupe de l’ensemble des démarches nécessaires : souscription du nouveau contrat, prise en compte de la demande portabilité des numéros, notification pour le compte du client de la résiliation de son contrat à l’ancien opérateur »
-un délai maximal de dix jours pour mettre en œuvre la résiliation de l’ancien contrat et la portabilité effective du numéro : « La résiliation du contrat entre le client et son ancien opérateur sont concomitants, et doivent avoir lieu dans un délai de dix jours, sauf demande contraire du client ». En pratique ce délai sera de 7 jours hors jours fériés, mais il pourra être rallongé de 1 à 3 jours en cas de jours fériés.

Après, de deux choses l'une :

1) Le client souhaite conserver son numéro de téléphone mobile tout en changeant d’opérateur. Celui-ci n’a plus à s’adresser à son ancien opérateur, même si son contrat prévoit une telle obligation avec le cas échéant des formes particulières (courrier avec accusé réception) ou des délais spécifiques (préavis de résiliation).
2) Un client qui souhaite une résiliation simple, sans portabilité, devra lui respecter à la lettre son contrat.

Attention, dans tous les cas, les durées minimales d’engagement (ex : un contrat souscrit pour un an), doivent être respectées. Dans la pratique, les opérateurs ouvrent aujourd’hui des serveurs vocaux gratuits depuis le téléphone portable qui permettent de connaître le RIO (relevé d’identité opérateur), afin d’identifier la ligne objet de la demande, le nom du titulaire du contrat et l’existence de cette durée minimale d’engagement restante.

La liste des numéros de téléphone et sites Internet permettant à chaque client d’un opérateur mobile d’obtenir son Relevé d’Identité Opérateur (RIO) et de connaître sa date de fin d’engagement.



Reportage de France3 édition 19/20 du 20 mai 2007:
http://www.youtube.com/watch?v=IaAwWqPQDhA

source: pcinpact et france3