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L'ARCEP impose de la transparence dans la couverture mobile

 
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niko12



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MessagePosté le: Mer Avr 04, 2007 9:24 pm    Sujet du message: L'ARCEP impose de la transparence dans la couverture mobile Répondre en citant

L'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) veut imposer plus de transparence en matière de couverture en téléphonie mobile du territoire.

Ainsi, le régulateur va demander aux opérateurs mobiles de publier des cartes de couverture plus précises dont la fiabilité sera validée par des enquêtes de terrain annuelles.

Une décision qui intervient alors que le programme de couverture des zones blanches prévoit que 100% des communes françaises soient couvertes d'ici fin 2007 , une couverture qui ne doit concerner que le centre des bourgs et non 100% du territoire. La couverture mobile, alors que près de 81% de la population est équipée en téléphone portable , est au centre des attentions des pouvoirs publics alors que la couverture des principaux axes de transports devrait être effective d'ici 2009 et qu'un programme de «zones blanches multimédia mobiles» devrait voir le jour.

Suite à la procédure sur le renouvellement de l’autorisation GSM de Bouygues Telecom , dans des conditions identiques à celles pour le renouvellement des licences d’Orange France et de SFR, les licences GSM renouvelées prévoient de nouvelles dispositions qui visent à renforcer la transparence en matière de couverture GSM du territoire. Ces obligations portent sur la publication par les opérateurs de cartes de couverture validées par des enquêtes de terrain.

L’objectif poursuivi par l’ARCEP est double, soit informer le public tout en incitant les opérateurs à améliorer la couverture du territoire.

Le régulateur a précisé ces obligations dans une décision qui indique les modalités de publication des informations sur la couverture territoriale et fixe le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles.

Ainsi, chaque opérateur devra publier une carte de couverture avec une précision de 1 / 50 000 ème. Ces cartes doivent être cohérentes avec les résultats des enquêtes de terrain réalisées conformément au protocole prévu dans la décision, protocole identique à celui élaboré par l’Autorité en 2001 pour l’évaluation de la couverture mobile dans le cadre de l’élaboration du programme « Zones blanches ».

De plus, les opérateurs devront réaliser chaque année des enquêtes de terrain pour vérifier la cohérence de leurs cartes. En 2007, ces campagnes de mesure conduiront les opérateurs à tester la couverture de leur réseau dans 250 cantons situés dans 11 régions de métropole. La liste de ces cantons a été établie par l’ARCEP. Dès le 1er octobre 2007, les cartes de couverture publiées par les opérateurs devront prendre en compte les résultats de ces enquêtes de terrain. Une nouvelle campagne de mesures sera réalisée en 2008, sur 250 nouveaux cantons dans les 11 autres régions.

Enfin, le caractère public du protocole d’enquête de terrain permet à toute personne ou collectivité intéressée de procéder à toute enquête de couverture qu’elle souhaiterait mener en complément.

source: comparatel
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