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[niko12]

Suite à la publication du bulletin officiel du département de l’Aveyron du mois de décembre, nous en apprenons un peu plus sur le déploiement du très haut débit. Extrait :

CONSIDERANT que le déploiement d’infrastructures numériques à très haut débit représente un enjeu majeur pour notre département ;

CONSIDERANT que le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) du Département de l’Aveyron, élaboré en partenariat entre le Syndicat Intercommunal des Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA), porteur du projet, et le Conseil Général de l’Aveyron, est en phase de finalisation, et que, l’élaboration de ce schéma directeur constitue un préalable à l’intervention d’une collectivité territoriale en faveur du déploiement du très haut débit sur son territoire ;

CONSIDERANT qu’afin de répondre aux conditions de cofinancement de l’Etat, le Comité de Pilotage du SDTAN Aveyronnais a veillé à ce que soit traité dans ses travaux l’ensemble des points précisés dans la circulaire du Premier Ministre du 16 août 2011 relative à la mise en oeuvre du programme national très haut débit et de la politique d’aménagement numérique du territoire.

PREND ACTE des points suivants, validés par le comité de pilotage qui s’est déroulé le 25 novembre 2011, clôturant les travaux d’élaboration du SDTAN :
- le phasage des opérations sur la durée du projet de 2012 à 2025 et les critères de priorisation du déploiement ;
- le périmètre de référence ;
- l’analyse financière du projet.
- les conditions de mise en oeuvre de la première tranche (2012-2013) du Réseau d’Initiative Publique Aveyronnais.

Le plan d’affaire a permis de confirmer l’absence de rentabilité du projet à rapprocher avec le désintérêt des opérateurs privés.
Il ne permet pas d’envisager un montage public-privé (DSP ou PPP) car non attractif pour des candidats potentiels.
Les collectivités ne peuvent s’engager sur un projet générant un solde de trésorerie fortement négatif engendrant un besoin de financement annuel important.
Le temps travaille pour les collectivités, l’Aveyron n’étant pas le seul département rural à faire ce constat.
Les modèles sont encore incertains, tant en ce qui concerne la tarification des services de gros que de la pénétration auprès des utilisateurs au travers des opérateurs.
Compte tenu des incertitudes sur les financements et le modèle économique, l’Aveyron démarrera son projet en régie dans un premier temps (environ 2 ans) et pourra le cas échéant lancer une procédure de DSP ou de PPP ultérieurement, une fois les incertitudes levées.
Cette mise en oeuvre pragmatique et progressive permettra d’amorcer le déploiement du très haut débit en tirant parti des opportunités de financement, des améliorations du modèle économique et de l’évolution de la réglementation.
La première tranche 2012-2013 s’appuiera sur les réseaux optiques existants et disponibles et permettra de couvrir :
- 5 442 prises en fibre optique jusqu’au logement (FttH),
- 8 610 prises en montée en débit sur les lignes téléphonique (MED),
- 3 863 prises en technologie radio,
- 609 entreprises en zone d’activité desservis en fibres optiques,
- 43 sites publics desservis en fibres optiques.
Il reste à explorer les opportunités liées aux solutions radioélectriques : évolutions WiMax, solutions Wifimax, Eutelsat, téléphonie cellulaire 4G et à la reprise, le cas échéant, de l’exploitation de Net Aveyron.
Les investissements (hors collecte et équipements actifs) prévus pour cette première phase sur 2012-2013, seraient d’un montant total de 40 M€ HT.
Dans le cadre d’un montage en marchés publics, il conviendrait de convenir d’une répartition entre les principaux financeurs.
Le cofinancement des EPCI et communes concernées par la première tranche, pourra être sollicité dès à présent dans le cadre d’un conventionnement et selon des montants à définir en fonction des bénéfices retirés par le projet départemental et des capacités contributives des EPCI et communes.
La première tranche fera ainsi l’objet de marchés de travaux et de marchés d’exploitation sous maîtrise d’ouvrage publique.
Le projet pourra être porté par le SIEDA en association avec le Département selon des modalités juridiques à définir.
PRECISE que le document finalisé du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique Aveyronnais sera présenté en début d’année 2012 pour validation aux Assemblées Délibérantes du SIEDA et du Département.

source: AveyronADSL, merci Nicho pour l'info