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AveyronADSL.free.fr Forum de AveyronADSL - Pour promouvoir le haut débit sur le département de l'Aveyron
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niko12

Inscrit le: 26 Juin 2006 Messages: 5702 Localisation: La Primaube
NRA: PRI12 Affaiblissement: 39db Base Wimax: FAI: Free Dégroupé Débit (en Ko/s): 1250
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Posté le: Mer Jan 06, 2010 11:13 am Sujet du message: Doit-on payer la redevance quand on regarde la TNT sur PC? |
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Un ordinateur équipé d'un tuner TNT doit-il être assimilé à un téléviseur et vous coûter 120 euros par an de redevance audiovisuelle ?
Roulement de tambour, sueurs froides de tous ceux qui se disent qu'ils fraudent depuis des années, espérance pour les autres qui se disent qu'ils pourraient peut-être bien économiser quelques deniers à l'avenir... Que dit l'Etat ?
Vous détenez un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision et vous ne possédez pas de téléviseur. Devez-vous payer la redevance ?
Non, les micro-ordinateurs munis d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle.
Les appareils taxés sont :
- les appareils récepteurs de télévision
- ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, par exemple un magnétoscope équipé d’un tuner permettant de regarder les programmes de télévision.
Moniteur TNT et box ADSL : pareil ?
Le moniteur équipé d'un tuner TNT est un "appareil récepteur de téléviseur". Donc oui, si vous achetez par exemple un Samsung P2470HD, l'Etat vous invite à cocher la case et à passer par la case paiement.
Les box ADSL par contre ne sont pas explicitement visées. D'un côté, on pourrait logiquement concevoir qu'il s'agit à nouveau "d'appareils récepteurs de télévision" ; d'un autre, l'amendement déposé le 20 novembre 2008 par M.Dionis du Séjour consistant à soumettre à la redevance audiovisuelle "personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet" a été rejeté par la commission paritaire.
On peut dès lors estimer que la règle précédente prévaut : "les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables", dixit le Journal Officiel.
En résumé, doit-on payer la taxe si on possède :
* un ordinateur qui reçoit la TV via la prise TNT intégrée à ce même ordinateur : non,
* un ordinateur et un moniteur équipé de plusieurs entrées vidéos, dont une prise HDMI qui reçoit un flux TV depuis un box ADSL : non,
* un ordinateur qui reçoit la TV via la prise TNT intégrée au moniteur : oui.
source: lesnumerique
Dernière édition par niko12 le Mer Jan 06, 2010 1:56 pm; édité 1 fois |
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n0va
Inscrit le: 08 Juil 2008 Messages: 121 Localisation: Onet l'Eglise
NRA: SEB12 Affaiblissement: 42db Base Wimax: FAI: Freebox DégroupTotal Débit (en Ko/s): 800
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Posté le: Mer Jan 06, 2010 1:41 pm Sujet du message: |
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Si j'ai bien compris, je revends ma télé et je mets à la place un bon gros écran d'ordi full HD, et je ne paye pas ?  |
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niko12

Inscrit le: 26 Juin 2006 Messages: 5702 Localisation: La Primaube
NRA: PRI12 Affaiblissement: 39db Base Wimax: FAI: Free Dégroupé Débit (en Ko/s): 1250
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Posté le: Mer Jan 06, 2010 2:00 pm Sujet du message: |
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Si tu n'as qu'un PC avec tuner TNT HD intégré et un gros moniteur full HD, effectivement tu n'es pas obligé de payer ta redevance TV |
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nwotribe
Inscrit le: 12 Juil 2006 Messages: 1028 Localisation: lauras
NRA: 12203ROQ Affaiblissement: 44.4778 dB Base Wimax: FAI: free degroupé Débit (en Ko/s): 480 a 550
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Posté le: Mer Jan 06, 2010 2:33 pm Sujet du message: |
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un jour ou l'autre ,la redevance sera malheusement aussi pour les pc equipé de carte tnt ,c'est juste une question de temps  |
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