AveyronADSL.free.fr Index du Forum AveyronADSL.free.fr
Forum de AveyronADSL - Pour promouvoir le haut débit sur le département de l'Aveyron
 
 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Doit-on payer la redevance quand on regarde la TNT sur PC?

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    AveyronADSL.free.fr Index du Forum -> Les News dans AveyronADSL
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
niko12



Inscrit le: 26 Juin 2006
Messages: 5702
Localisation: La Primaube
NRA: PRI12
Affaiblissement: 39db
Base Wimax:
FAI: Free Dégroupé
Débit (en Ko/s): 1250

MessagePosté le: Mer Jan 06, 2010 11:13 am    Sujet du message: Doit-on payer la redevance quand on regarde la TNT sur PC? Répondre en citant

Un ordinateur équipé d'un tuner TNT doit-il être assimilé à un téléviseur et vous coûter 120 euros par an de redevance audiovisuelle ?

Roulement de tambour, sueurs froides de tous ceux qui se disent qu'ils fraudent depuis des années, espérance pour les autres qui se disent qu'ils pourraient peut-être bien économiser quelques deniers à l'avenir... Que dit l'Etat ?

Vous détenez un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision et vous ne possédez pas de téléviseur. Devez-vous payer la redevance ?

Non, les micro-ordinateurs munis d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle.

Les appareils taxés sont :
- les appareils récepteurs de télévision
- ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, par exemple un magnétoscope équipé d’un tuner permettant de regarder les programmes de télévision.

Moniteur TNT et box ADSL : pareil ?

Le moniteur équipé d'un tuner TNT est un "appareil récepteur de téléviseur". Donc oui, si vous achetez par exemple un Samsung P2470HD, l'Etat vous invite à cocher la case et à passer par la case paiement.

Les box ADSL par contre ne sont pas explicitement visées. D'un côté, on pourrait logiquement concevoir qu'il s'agit à nouveau "d'appareils récepteurs de télévision" ; d'un autre, l'amendement déposé le 20 novembre 2008 par M.Dionis du Séjour consistant à soumettre à la redevance audiovisuelle "personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet" a été rejeté par la commission paritaire.
On peut dès lors estimer que la règle précédente prévaut : "les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables", dixit le Journal Officiel.

En résumé, doit-on payer la taxe si on possède :

* un ordinateur qui reçoit la TV via la prise TNT intégrée à ce même ordinateur : non,
* un ordinateur et un moniteur équipé de plusieurs entrées vidéos, dont une prise HDMI qui reçoit un flux TV depuis un box ADSL : non,
* un ordinateur qui reçoit la TV via la prise TNT intégrée au moniteur : oui.

source: lesnumerique


Dernière édition par niko12 le Mer Jan 06, 2010 1:56 pm; édité 1 fois
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
n0va



Inscrit le: 08 Juil 2008
Messages: 121
Localisation: Onet l'Eglise
NRA: SEB12
Affaiblissement: 42db
Base Wimax:
FAI: Freebox DégroupTotal
Débit (en Ko/s): 800

MessagePosté le: Mer Jan 06, 2010 1:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Si j'ai bien compris, je revends ma télé et je mets à la place un bon gros écran d'ordi full HD, et je ne paye pas ? Idea
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
niko12



Inscrit le: 26 Juin 2006
Messages: 5702
Localisation: La Primaube
NRA: PRI12
Affaiblissement: 39db
Base Wimax:
FAI: Free Dégroupé
Débit (en Ko/s): 1250

MessagePosté le: Mer Jan 06, 2010 2:00 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Si tu n'as qu'un PC avec tuner TNT HD intégré et un gros moniteur full HD, effectivement tu n'es pas obligé de payer ta redevance TV
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
nwotribe



Inscrit le: 12 Juil 2006
Messages: 1028
Localisation: lauras
NRA: 12203ROQ
Affaiblissement: 44.4778 dB
Base Wimax:
FAI: free degroupé
Débit (en Ko/s): 480 a 550

MessagePosté le: Mer Jan 06, 2010 2:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

un jour ou l'autre ,la redevance sera malheusement aussi pour les pc equipé de carte tnt ,c'est juste une question de temps Crying or Very sad
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    AveyronADSL.free.fr Index du Forum -> Les News dans AveyronADSL Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com