AveyronADSL.free.fr

[HPClean]

j'ai modifié ton titre car j'ai mis les autres CGV à la suite

Je sais au combien l'accès Haut débit est un graal qui fait tourner les têtes, et dans l'effervescence actuelle, nombre d'entre nous sont enclins à rapidement contractualiser avec un des 4 opérateurs disponible à ce jour.

Je suis dans le même cas que vous

Pourtant aujourd'hui, je me suis penché sur les CGU de la société Actinet puisque ce sont les seules que j'avais sous la main. J'ai relevé quelques éléments interessants que je me permets de soumettre à votre sagacité. Je ne suis pas juriste attention ... Morceaux choisis donc de cette feuille écrite en tout petit

Article 4 : "Actinet autorise le raccordement au maximum de 10 équipements réseaux simultanément (ordinateur, téléphone IP, imprimante, webcam IP)". Condition extrèmement restrictive quand la dite société invite à la mutualisation d'un accès entre plusieurs maisons d'un hameau par exemple. Autre exemple réel: j'ai 1 serveur 4 pc, 1 ipod wifi, 2 pocketpc, une imprimante wifi, une webcam ip à la maison certes pas tous connectés simultanément mais pourquoi pas... Je ne peux plus rien connecter à mon réseau domestique ? Le jour ou je voudrais brancher mes pantoufles en IP ou ma cafetière expresso je fais comment ? la limitation est contractuelle et pas technique ? mais que fait elle ici ?

Article 6 - "le CPE est relié à l'actibox par un cable réseau dont la longueur doit être inférieure à 80 m ...". " L'utilisateur est responsable de la bonne conservation du CPE. Toute intervention ou réparation étant imputable à l'utilisateur pourra lui être facturée."
C'est une Information technique que je pressentait: Le boitier de connexion qui s'intercale entre l'antenne et le modem est Autoalimenté par POE (Power Over Ethernet), c'est à dire que l'énergie lui est amené par le cable Ethernet. J'ai cru comprendre que le modem des FAI était donc compatible POE.
Reste que ce boitier est donc sensible, tout comme l'antenne, aux orages, perturbations diverse et qu'il constitue un élement du CPE et qui doit être installé à l'extérieur du batiment comme mentionné dans l'article 1 défintiions. J'ose espérer que la conception de ce boitier est robuste et pourra tenir plusieurs années !

Article 7 - D'autant plus que le propriétaire de ce boitier reste le propriétaire du réseau (netAveyron donc), et que l'on a pas le droit d'intervenir dessus heuresement. les clauses de mauvais fonctionnement détectées sont mal explicitées ainsi que la responsabilité de l'utilisateur ou du réseau. C'est la porte ouverte à quelques problèmes je pense

Article 8 - 81 tarifs applicables
" Le mois au cours duquel les opérations d'instalaltion initiales ont lieu sera facturé si l'installation à lieu avant le 15 du mois d'installation"
Cette instlaltion initiale est elle la pose de l'antenne suite à une contractualisation avec Actinet ? dans ce cas, si je recois l'équipement final plus tard, pour ne pas indiquer de dates, je commence à payer mon abonnement sans l'utiliser ?

82- Moyens de paiements:
"Si l'utilisateur choisit de payer par chèque, un supplément ce 3 euros TTC par mois lui sera facturé chaque mois pour frais de gestion"
3 Euros l'encaissement de chèque c'est un peu cher je trouve

83- facturation
"Si l'utilisateur choisit de payer par cheque, une facture mensuelle lui sera également envoyée sous format papier".Finalement est ce la facture papier qui coute 3 euros ou la modalité de paiement par chèque ?

Si l'utilisateur entend contester les montants mentionnés dans la facture, il doit procéder à une réclamation auprès du service clientèle dans le mois qui suit la date de la facture.
Attention donc après l'emission de la facture, quelel soit életronique ou papier, vous avez un mois pile pour une réclamation; par la suite pas de recours possible

84-reglements
je passe sur les modalités des pénalités si vous ne payez pas votre accès ou si vous avez du retard. C'est épatant comme les conditions sont strictes dans ce sens et la non efficience dans l'autre sens ... voir plus loin

Article 9- C'est une appréciation générale, le service client d'actinet ne semble pas contactable directement car "l'utilisateur doit se tourner en premier lieu vers son administrateur local dont les coordonnées figurent aux conditions particulières ... disponibles du lundi au vendredi de 10h à 18h"Quel est il ? qui ets cet intermédiaire ? pas de plages d'ouvertures étendues donc comme les horaires de travail classique ...

Article11 - résiliation du contrat
"l'utilisateur pourra résilier le présent
contrat sous réserve d'un préavis minimum de trois (3)
mois, adressable au moins 3 mois avant la fin de sa
période d'engagement, la résiliation sera effective à la fin
du troisième mois suivant la date de l'envoi de la lettre de
résiliation." je trouve personnellement que 3 mois pleins c'est assez voire trop énorme ... surtout quand on voit les opérateurs téléphoniques qui se sont fait taper sur les doigts pour les délais de résiliation

"Actinet pourra également mettre fin à l'abonnement du
l'utilisateur sans préavis en cas de non-respect répété ou
grave de ses obligations rappelées dans les présentes, les
conditions particulières ou le guide de l'utilisateur."
je cherche toujours les conditions particulières et le guide utilisateur ...

L'utilisateur pourra résilier son abonnement sans préavis
en cas de défaillance grave d'Actinet dans son obligation
de fournir les Services (en cas de rupture prolongée, c'est
à dire supérieure à 2 mois, de l'accès haut débit à Internet
en particulier)
Amusant de lire que si vous etes deconnecté de votre accès internet durant 2 mois minimum ALORS a cette seule condition, vous pouvez suspendre votre abonnement !!!!

En cas de déménagement, l'utilisateur conserve les
mêmes conditions de résiliation pour se désabonner du
service Actinet, prévues dans l'article 11.
Les conditions sont très mal explicitées sur les conditions de résiliation notamment en cas de déménagement; potentiellement je risque d'être obligé de payer mon abonnement même si je démanage ailleurs

Article 13- responsabilité
responsabilité d'Actinet - Si une coupure de service d'accès à Internet survenait pendant une durée supérieure à 7 jours dans un mois calendaire, Actinet s'engage à offrir le coût de l'abonnement du mois suivant si la responsabilité lui est imputable.

7 jours de déconnexion pour un geste commercial ... sans commentaires.
en sera t'il de meme pour le non accès au service de téléphonie peut être plus important que l'accès internet ?????
Par ailleurs Actinet étant un contractant de netaveyron, je vois de suite le problème sur le rewseau et son infrastructure t actinet se cacher derrière els problèmes de netaveyron. Pour un utilisateur final, netaveyron est une société inconnue: c'est donc à la société avec lquelle l'internaute contractualise de faire tout ce qu'il faut pour que l'accès soit perein. et quel que soit le problème technique et son niveau... Actinet n'aura qu'à se retourner contre netvayeron par la suite


Je passe les autres articles moins interessants en première approche pour moi

je vous invite a lire les articles et ces conditions. Si jamais Actinet passe sur ce forum, nous aurions besoin d'un certain nombre de réponses ... voire meme de quelques modifications de certains articles
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[niko12]

voici les CGV TPE d'Altitude Telecom au format pdf ( fichier de 85ko)

CGV TPE

[niko12]

CGV de Wizeo au format pdf
CGV Wizéo

je n'ai pas trouvé plus récent sur internet mais voici la version papier du 08/09/08




CGV de Numéo au format pdf
CGV Numéo

[HPClean]

Merci je vais les regarder
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