En matière de fibre optique, « la France n’est pas en retard ». Ces mots ont été prononcés il y a peu par Jérôme Coutant, membre du collège de l’ARCEP. La France est « en passe de manquer le virage du numérique et le retard risque d'être irréversible ». Ces mots viennent cette fois du sénateur Hervé Maurey.

Ce dernier vient de remettre un rapport pour la commission économique du Sénat sur l’aménagement numérique du territoire, et ses conclusions sont particulièrement dures au sujet de la fibre optique et de la 4G.

Le sénateur Hervé Maurey n’est pas un inconnu dans le milieu. Récemment, il s’est illustré par deux fois :

•en octobre dernier, Maurey a eu la riche idée de taxer les abonnements haut débit et mobiles afin de financer le très haut débit,
•en mars dernier, dans un tout autre registre, ce même sénateur a demandé au secrétaire général chargé du logement s’il était possible d’informer les nouveaux acquéreurs de logements sur la qualité de leur ligne Internet.
« Le gouvernement et les statistiques du secteur indiquent que 98 % de la population nationale peut bénéficier d'une connexion Internet à haut débit en France. Mais c'est un leurre » affirme ainsi Hervé Maurey dans son rapport, dont certaines parties ont été publiées sur Lefigaro.fr.

77 % des foyers ont du vrai haut débit

En effet, ces 98 % concernent en fait les foyers bénéficiant d'une connexion à partir de 512 kb/s. Or Éric Besson lui-même a placé le planché d’une connexion haut débit à 2 Mb/s. « Si on prend en compte ce seuil, c'est seulement 77 % des foyers qui disposent d'une telle connexion » note le sénateur dans un premier rapport d’information publié la semaine passée.

Concernant la fibre optique, le constat est encore plus amer : « le taux de pénétration de l'Internet à très haut débit fixe, en fibre optique, est de 8 % en France contre 17,5% en moyenne en Europe ».

Les FAI ne tiennent pas leurs promesses

Pourquoi ce faible taux ? Outre la question de la rentabilité à court terme, qui privilégie bien sûr les zones très denses (et donc les grandes villes), le sénateur pointe aussi du doigt un problème déjà levé dans le passé : « Il suffit qu'un opérateur dise qu'il veut apporter de la fibre optique à une ville dans cinq ans, pour que la collectivité soit bloquée dans ses projets de connexion au très haut débit, même si l'opérateur ne réalise rien. » Des propos qui rejoignent parfaitement ceux de l’ARC, l’association des Responsables de Copropriété, qui s’était attaquée à Free et ses années de retard.

L’ARCEP, l’Autorité de régulation des télécoms, veille d’ailleurs au grain sur ce sujet : « La loi prévoit effectivement que l'installation de la fibre soit réalisée dans les 6 mois qui suivent la signature de la convention. En cas de non-installation dans le délai, le propriétaire peut dénoncer la convention devant le juge comme pour tout autre contrat. » Reste que peu de propriétaires iront devant la justice. Et le sénateur rappelle de plus qu’aujourd'hui, les déclarations des FAI « ne les engagent pas mais bloquent l'initiative des collectivités !».

Taux de couverture mobile : des pourcentages bidons ?

Et du côté de la téléphonie mobile, ses critiques sont similaires : « 99 % de la population peut disposer d'une connexion 2G et ce taux serait atteint en 2013 pour la 3G. Toutefois, les méthodes de mesures sont trompeuses. Une commune est réputée couverte si un seul point permet de recevoir des appels mobiles, et les mesures sont prises à l'extérieur d'un bâtiment et sans se déplacer. »

Du 2Mbit/s pour tous dès 2012, et du 8Mbit/s pour tous en 2015

De nombreuses mesures ont ainsi été imaginées afin de relancer ou renforcer l’ADSL, la fibre optique et la téléphonie mobile en France :

•autoriser un conseil général ou des collectivités locales à couvrir tout son département ;
•redonner à l'État un rôle actif dans l'aménagement numérique du territoire ;
•élargir le champ de compétence des schémas d'aménagement numérique du territoire (SDANT) ;
•réaffirmer le droit des collectivités territoriales à intervenir sur la totalité de leur territoire ;
•privilégier la mise en place d'obligations imposées aux opérateurs en termes de couverture des territoires plutôt que la création régulière de prélèvements fiscaux supplémentaires (taxe de 0,9 % pour le financement de l'audiovisuel public, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux...).
•créer un groupe de travail composé de représentants de l'État, des collectivités et des consommateurs pour redéfinir les critères servant à définir les taux de couverture ;
•achever la réalisation du programme de résorption des zones blanches et de rendre celui-ci obligatoire dans les départements où il n'est pas en place ;
•dans le cadre des SDANT, mettre en place une négociation pour améliorer la couverture des territoires ;
•veiller à ce que l'aménagement du territoire demeure l'objectif prioritaire de la 4G dans le cadre de l'attribution des licences et ensuite de son déploiement ;
•favoriser la mutualisation entre opérateurs pour l'achèvement des réseaux existants comme pour la construction du futur réseau 4G.
•de mettre en place un véritable haut débit pour tous sur la base de 2Mbit/s dès 2012 et de 8Mbit/s en 2015. L'inclusion du haut débit dans le service universel n'est pas pour autant proposée, car le coût en est évalué par l'Arcep à 800 millions d'euros par an, une somme qu'il paraîtrait plus opportun d'utiliser pour le financement du très haut débit ;
•sur la base des SDANT, de négocier avec les opérateurs une amélioration de la couverture en haut débit sur chaque territoire ;
•de rendre la montée en débit éligible au fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) sur des secteurs clairement définis, lorsqu'elle constitue une solution permettant d'offrir du haut débit à des territoires qui ne seront pas, à brève échéance, desservis par le très haut débit ;
•de privilégier la couverture haut débit par l'ADSL et de ne recourir aux autres technologies, notamment satellitaires, qu'à titre palliatif.
•prendre au plus vite les dispositions règlementaires d'application prévues par la « loi Pintat » ;
•élaborer une nouvelle circulaire interministérielle sur la base de celle du 31 juillet 2009 relative à l'aménagement numérique des territoires intégrant les nouvelles dispositions prévues par la loi précitée ;
•permettre aux collectivités de couvrir la totalité de leur territoire afin de favoriser la péréquation territoriale ;
•ramener, conformément au droit européen, de 5 ans à 3 ans le délai dans lequel les opérateurs doivent commencer leur déploiement et exiger des opérateurs des informations plus précises en termes de budget et de calendrier de déploiement ;
•transformer les déclarations des opérateurs en engagements contractuels sur la base des SDANT ;
•donner à l'ARCEP le pouvoir de prendre des sanctions en cas de non respect de ces engagements ;
•fixer dans les SDANT une date butoir pour le basculement du réseau cuivre vers le réseau fibre ;
•prévoir dans le code des postes et communications électroniques (CPCE) un statut spécifique propre aux réseaux d'initiative publique (RIP) ;
•réactiver le comité national du très haut débit instauré en 2007 après une éventuelle révision de son mandat et de sa composition ;
•abonder dès 2012 le FANT, afin de réduire le montant des versements annuels et d'afficher un signal fort, de préférence par une dotation de l'État ;
•financer les projets des collectivités territoriales par le FANT en fonction de leur coût et des capacités financières de chaque collectivité ;
•revoir les modalités d'utilisation du milliard d'euros du guichet A du Fonds national pour la société numérique (FSN), constitué de prêts aux opérateurs, pour le réorienter en partie vers du coinvestissement ;
•confier à l'Arcep compétence pour réguler la tarification des services très haut débit aux entreprises, ainsi que pour analyser celle de l'accès à la boucle locale cuivre de France Telecom ;
•assurer en priorité le déploiement du très haut débit en zone rurale, où les besoins et l'appétence sont les plus forts, en commençant par les zones d'activité et les services publics ;
•harmoniser les référentiels techniques pour les réseaux très haut débit ;
•favoriser l'ouverture par les opérateurs propriétaires des réseaux aériens à la pose de fibre optique ;
•dresser dès 2013 un premier bilan et envisager si nécessaire la mise en place d'un autre type de déploiement
Ces dizaines de mesures seront-elles suivies pour autant par le gouvernement et l’ARCEP ? Le rapport a tout de même été adopté à l’unanimité par la commission de l’Économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

Notons cependant que l’ARCEP a récemment décrit son modèle FTTH comme intermédiaire, et non uniquement centré sur l’investissement privé comme l’affirme le sénateur. Et si les critiques de ce dernier sont parfois justes et incontestables, il est certain que les FAI et les opérateurs mobiles se défendront face à ce flot d’attaques.

source: pcinpact

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