Doit-on payer la redevance quand on regarde la TNT sur PC? |
|
|
|
Écrit par Administrator
|
06-01-2010 |
| Un ordinateur équipé d'un tuner TNT doit-il être assimilé à un téléviseur et vous coûter 120 euros par an de redevance audiovisuelle ? |
Roulement de tambour, sueurs froides de tous ceux qui se disent qu'ils fraudent depuis des années, espérance pour les autres qui se disent qu'ils pourraient peut-être bien économiser quelques deniers à l'avenir... Que dit l'Etat ?
Vous détenez un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision et vous ne possédez pas de téléviseur. Devez-vous payer la redevance ?
Non, les micro-ordinateurs munis d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle.
Les appareils taxés sont : - les appareils récepteurs de télévision - ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision, par exemple un magnétoscope équipé d’un tuner permettant de regarder les programmes de télévision.
Moniteur TNT et box ADSL : pareil ? Le moniteur équipé d'un tuner TNT est un "appareil récepteur de téléviseur". Donc oui, si vous achetez par exemple un Samsung P2470HD, l'Etat vous invite à cocher la case et à passer par la case paiement.
Les box ADSL par contre ne sont pas explicitement visées. D'un côté, on pourrait logiquement concevoir qu'il s'agit à nouveau "d'appareils récepteurs de télévision" ; d'un autre, l'amendement déposé le 20 novembre 2008 par M.Dionis du Séjour consistant à soumettre à la redevance audiovisuelle "personnes privées qui ont contracté un abonnement avec un fournisseur d’accès à Internet" a été rejeté par la commission paritaire. On peut dès lors estimer que la règle précédente prévaut : "les redevables de la taxe d'habitation qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables", dixit le Journal Officiel.
En résumé, doit-on payer la taxe si on possède : * un ordinateur qui reçoit la TV via la prise TNT intégrée à ce même ordinateur : non, * un ordinateur et un moniteur équipé de plusieurs entrées vidéos, dont une prise HDMI qui reçoit un flux TV depuis un box ADSL : non, * un ordinateur qui reçoit la TV via la prise TNT intégrée au moniteur : oui.
source: lesnumerique Ecrire un commentaire
|