 | Force est de constater qu'ils ne sont pas nombreux à comprendre quelque chose à cette histoire de haut débit. Sinon, que, effectivement, selon les termes d'une délégation de service public octroyée par le département à la société Altitude il y a deux ans, le contribuable aveyronnais allait pouvoir surfer sur le web, gaillardement et allégrement. Un peu à l'image de ce qui est possible dans les endroits où la densité de peuplement est plus forte, et les reliefs moins vallonnés. |
Le problème, en fait, tient à ce que quatorze millions d'euros ont été investis par le conseil général, et que, aujourd'hui, on ne compte que sept cents abonnés. Du coup, une bisbille met aux prises l'opposition à la majorité du conseil général, la dernière péripétie en date consistant en une demande écrite, du groupe de gauche, adressée au président du conseil général. Il s'agissait d'exiger les documents ayant trait à la déclaration de service public. Si le groupe de gauche, par l'intermédiaire de Stéphane Bultel, a bien reçu le document, cela n'a pas vraiment participé à éclaircir la situation. Et surtout pas à donner satisfaction aux élus d'opposition qui voulaient « connaître la vérité ». Certaines pages, en effet, sont tout bonnement noircies à grands traits, occultant forcément certains aspects du document. Il est vrai que le président du conseil général, Jean-Claude Luche, avait pris la précaution, en envoyant copie de la déclaration de service public, d'y ajouter une lettre. Il y précisait que, en application de l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, « certaines mentions ont été occultées afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale ». Soucieux de donner une certaine solennité à leur « commun étonnement », les conseillers d'opposition étaient donc une bonne dizaine, hier, à tenir un point presse tournant essentiellement autour de la question : « Qu'est ce que Jean-Claude Luche a à cacher dans ce dossier ? » Pour Christian Teyssèdre, d'ailleurs, on n'a pas fini de parler de ce dossier qui pourrait bien « se chiffrer à des sommes astronomiques ». Anne Gaben-Toutant, Stéphane Bultel, pouvaient aussi fustiger « ce manque total de transparence, de visibilité ». Quant à Anne-Marie Escoffier, elle a fait faire une analyse juridique par les services du Sénat. Conclusion, les vilaines traces noires ne devraient pas figurer dans le rapport. « Il y a donc confusion (sans doute voulue) pour ne pas communiquer le contrat dans son intégralité » affirment les juristes. Fort de cette appréciation, le débit des conseillers d'opposition ne devrait pas tarder à atteindre des sommets. [MAJ] Après leurs pairs de Rodez et du "nord", en début de semaine, les conseillers généraux sud-aveyronnais d'opposition ont à leur tour dénoncé, hier, lors d'une conférence de presse, les zones d'ombre qui entourent la délégation de service public relative à la couverture haut débit du département. Constatant que la mise en oeuvre de cette couverture, confiée en 2007 à Net Aveyron, filiale du groupe Altitude Infrastructure, était loin de donner pleine et entière satisfaction aux Aveyronnais (7 % du territoire encore en zone blanche et 700 abonnés seulement), l'opposition a demandé à avoir accès à la DSP.
Le président de l'assemblée départementale, Jean-Claude Luche, lui a bien fait parvenir le contrat mais plusieurs pages ont été préalablement biffées. Officiellement pour préserver le secret industriel. Mais il n'en fallait pas plus pour raviver les soupçons des élus socialistes et républicains du conseil général, déjà passablement éveillés.
« Que cache Luche ? », interrogent de concert les Millavois Guy Durand et Jean-Dominique Gonzales, l'élue sévéragaise Catherine Laur et Stéphane Bultel, conseiller général ruthénois, qui semble être à la tête de cette fronde numérique. Rappelant que le Département a engagé 13 M€ dans l'aventure, l'opposition suppose que, dans le contexte des élections régionales, « M. Luche voudrait éviter de passer pour un mauvais gestionnaire ».
Après avoir étalé le dossier et les fameuses pages noircies « façon Soulages » (dixit Stéphane Bultel) sur la place publique, l'opposition a bon espoir d'avoir accès à la DSP dans sa totalité. « Le secret industriel vaut pour les tiers, mais en aucun cas pour l'assemblée délibérante, assure Guy Durand sur le terrain du droit. Si l'on n'avait pas démantelé le service public des télécoms, on n'en serait pas là. »
Note AveyronADSL: Mr DURAND, si l'on n'avait pas démantelé le service public des télécoms comme vous le dite si bien nous serions encore à une offre ADSL 1M pour 70 €/mois et nous ne connaîtrions pas le dégroupage et les offres tri-play voir quadru-play. [MAJ2]La contre-attaque de Jean-Claude Luche
Tout le monde, ou presque, veut le haut débit, même si ce n'est pas toujours pour en faire grand-chose. Fort de ce constat, le conseil général de l'Aveyron a octroyé une délégation de services publics (DSP) à la société Altitude, en janvier 2007, afin de couvrir les zones blanches dans le département.
Depuis quelque temps, l'opposition départementale asticote la majorité sur le sujet, et, il y a deux jours, l'affaire a pris un peu plus d'importance. Le groupe de gauche, en effet, a reçu, à sa demande, les documents ayant trait à la déclaration de service public. Mais certains renseignements avaient été soigneusement biffés. Noircis très exactement. Il n'en a pas fallu plus pour que l'opposition fustige sévèrement la manière de procéder du président du conseil général, posant abruptement la question : « Aurait-il quelque chose à cacher ? » (voir notre édition de mardi 15 décembre).
La réponse n'a pas tardé. Et si les conseillers d'opposition étaient venus une dizaine exposer leurs griefs aux journalistes, Jean-Claude Luche avait fait appel, hier, à un avocat d'affaires parisien, maître Terons Cabot, et avait amené avec lui son directeur général des services et son directeur de cabinet, notamment.
L'avocat a pu expliquer que les différents droits d'accès - au dossier, d'information aux élus et droit du secret en matière industrielle et commerciale - pouvaient se télescoper. Et que, en l'occurrence, le président du conseil général avait bien répondu à la demande de l'opposition, formulée sur le thème de « tout le monde a le droit de consulter... » Consulter une DSP, oui, mais pas dans son intégralité en application de l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. En revanche, chaque conseiller pourra prendre connaissance de la DSP dans son intégralité à condition de s'engager à ne pas en divulguer les parties concernées par l'article de loi. Le directeur des services, Alain Portelli, pouvait ainsi préciser que France Télécom et Vinci avaient demandé elles aussi communication du contrat de DSP, et qu'elles avaient reçu le même document que les conseillers d'opposition.
Jean-Claude Luche en a profité pour affirmer qu'il n'avait « rien à cacher. Ceux qui racontent n'importe quoi feraient mieux de participer aux diverses réunions, ils sauraient ainsi de quoi ils parlent ». Et de préciser que si on ne compte que sept cents personnes ayant souscrit aux propositions de la société Altitude, le pourcentage doit être calculé sur à peine 15 % de la population aveyronnaise. C'est-à-dire celle vivant dans les fameuses zones blanches, et pour lesquelles la société travaille.
Cette petite péripétie, dans un contexte pré-électoral, ne doit pas faire oublier que les relations entre la société Altitude et le conseil général ont pu être conflictuelles. « Des difficultés réelles, mais classiques dans ce type de contrat », souligne maître Cabot. Il est ainsi demandé à Altitude de "booster" sa communication. D'ailleurs, le message semble avoir été entendu, le nombre d'abonnés frisant les huit cents, et augmentant de quarante à cinquante par mois.
Quant à la création du syndicat mixte, elle ne se situe pas sur le même plan, puisqu'elle aura vocation à s'occuper du très haut débit, à travers une nouvelle génération de réseaux. Le syndicat n'est donc pas concerné par la DSP.
Note AveyronADSL: Et que faisons-nous, Mr Luche pour les 6 ou 7% d'Aveyronnais qui n'ont toujours pas accès à du haut débit? Ne nous dites pas que le satellite est la solution (haut débit dégradée non satisfaisante). Nous souhaitons que des solutions pérennes et structurantes soient mises en place pour notre département.
source: midilibre Ecrire un commentaire |
