Accueil arrow Articles arrow L'élagage des arbres près des lignes téléphoniques bientôt facturé
Flash info
[08/02] Dégroupage

FREE/ALICE
COMTAL(RODEZ) : dégroupé le 28/08/2009
BARAQUEVILLE : dégroupé le 10/09/2009
FORVEILLE(RODEZ) : dégroupé le 28/08/2009 
RIEUPEYROUX : dégroupé le 11/01/2010
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE : dégroupé le 02/09/2009
NAUCELLE-GARE : dégroupé le 08/09/2009
LAISSAC : dégroupé le 08/01/2010
ST LEONS : dégroupé le 05/03/2012 
MILLAU : dégroupé le 26/01/2012
DECAZEVILLE : dégroupé le 08/01/2010
SEBAZAC-CONCOURES : dégroupé le 09/01/2010
BOZOULS : dégroupé le 11/01/2010
ESPALION : dégroupé le 07/01/2010
AUBIN : dégroupé le 10/01/2010
RECOULES PREVINQUIERE : dégroupé le 29/08/2011
MONTBAZENS: dégroupé le 24/05/2013
VILLENEUVE : dégroupé le 08/06/2012
ROQUEFORT : dégroupé le 17/05/2012
ST AFFRIQUE : dégroupé le 21/05/2012 
ST GEORGES DE LUCENZON : dégroupé le 18/06/2012
LA PRIMAUBE : dégroupé le 20/11/2014
SEVERAC LE CHATEAU : dégroupé le 06/06/2012  
CAPDENAC-GARE : dégroupé le 20/09/2013
SAUNIERS à Rodez :  Dégroupé le 16/05/2013 
DRUELLE :  Dégroupé le 25/09/2013
FLAVIN :  Dégroupé le 03/12/2014
FIRMI :  Dégroupé le 18/07/2014
LUC :  Dégroupé le 13/11/2013
MARCILLAC :  Dégroupé le 21/07/2014
VALADY :  Dégroupé le 24/07/2014
AGEN D'AVEYRON :  Dégroupé le 31/10/2014
RIGNAC :  Dégroupé le 19/11/2014
ST GENIEZ D'OLT :  Dégroupé le 22/01/2015
SAUVETERRE DE ROUERGUE :  Dégroupé le 15/04/2015 
ST EULALIE D'OLT :  Dégroupé le 03/02/2015
LIOUJAS :  Dégroupé le 29/01/2015
ANGLARS ST FELIX :  Dégroupé le 20/02/2015
TOULONJAC :  Dégroupé le 17/02/2015
GABRIAC :  Dégroupé le 19/02/2015
LAPANOUSE :  Dégroupé le 06/02/2015
BERTHOLENE :  Dégroupé le 25/02/2016
REQUISTA :  Dégroupé le 16/12/2016
BROQUIES :  Dégroupé le 02/12/2016
AGUESSAC :  Dégroupé le 25/11/2016
BOISSE-PENCHOT :  Activé le 06/06/2017
OLEMPS :  Dégroupé le 28/10/2015
ENTRAYGUES :  Dégroupé le 22/12/2016
TREMOUILLE BOURG :  Dégroupé le 04/02/2017
MUR DE BARREZ :  Dégroupé le 19/02/2017
LAGUIOLE :  Dégroupé le 18/01/2017
GAGES :  Dégroupé le 17/12/2016
MEMER :   Dégroupé le ??/??/??
MARTIEL :  Dégroupé le ??/??/??
QUERBES :  Dégroupé le ??/??/??
CAMARES :  Dégroupé le ??/??/??
LAX :  Dégroupé le 21/01/2016
SAVIGNAC :  Dégroupé le ??/??/??
ST CYPRIEN :  Dégroupé le 01/06/2017
NAUVIALE : Dégroupé le ??/??/??
ELBES :  Dégroupé le ??/??/??
NOAILHAC :  Dégroupé le ??/??/??
LAVERNHES :  Dégroupé le ??/??/??
LA RIVIERES :  Activé le 29/05/2017
GAILLAC AVEYRON :  Activé le 29/05/2017
LA CAVALERIE :  Dégroupé le ??/??/??
PONT DE SALARS :  Dégroupé le ??/??/??
NANT :  Dégroupé le ??/??/??
Alpuech :  dégroupé
Estaing :  dégroupé
LAURAS :  Dégroupé le 07/11/2017
ST Come D'olt :  Dégroupé le ??/??/??
Barriac :  dégroupé
Bezonnes : Prévu
Almont Les Junies : Prévu
Ols Et Rinhodes : Prévu
Najac :  dégroupé
Salvetat Peyrales : Prévu
La Capelle Bleys : Prévu
Combrouze : Prévu
Colombies : Prévu
Cassagne Begonhes :  dégroupé
Calmont : Prévu
Canet de Salars:  dégroupé
Bourran (Rodez): 
dégroupé
Boyne:  dégroupé
Peyreleau:  dégroupé
St Beauzely  :  dégroupé
St Rome de Tarn :  dégroupé
St Victor Et Melvieu : Prévu
Viala Du Tarn :  dégroupé
St Sernin Sur Rance : Prévu
Belmont :  dégroupé
St Juery : Prévu
Versols :  dégroupé
St Jean Et St Paul : Prévu
St Jean d'Alcas :  dégroupé
Hospitalet-du-larzac : Prévu
Calmels-et-le-Viala : Prévu
Lunac les Maziers :  Dégroupage en cours
Lioujas :  dégroupé 06/02/2018
Salmiech : Prévu
Lacroix-barrez: Prévu
St Hippolyte: Prévu
Campagnac: Prévu
Saint-Saturnin-de-Lenne: Prévu
Montrozier: Prévu
Bournazel: Prévu
Rulhe: Prévu
Auzits: Prévu
Bouillac: Prévu
Livinhac Le Haut: Prévu
Salles Courbaties: Prévu
Martiel Le Juge: Prévu
La Capelle Bleys: Prévu
Pradinas: Prévu
QUI12 Quins: Prévu
St Rome De Cernon : Prévu
St Jean Et St Paul: Prévu
Pont De Salars Bage
: Prévu
St Martin De Lenne
: Prévu


SFR

NAUCELLE-GARE : dégroupé le 09/07/2008
BARAQUEVILLE : dégroupé le 12/08/2008
COMTAL(RODEZ) : dégroupé le 15/12/2008
LAISSAC : dégroupé le 17/12/2008 
MILLAU : dégroupé le 16/01/2009 
RECOULES PREVINQUIERES : dégroupé le 20/12/2008 
FORVEILLE(RODEZ) : dégroupé le 17/12/2008 
RIEUPEYROUX : dégroupé le 22/12/2008 
ST LEONS : dégroupé le 20/12/2008 
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE : dégroupé le 22/12/2008
VILLENEUVE D'AVEYRON : dégroupé le 17/04/2009
DECAZEVILLE : dégroupé le 05/05/2010
MONTBAZENS : dégroupé le 03/05/2009
SEBAZAC-CONCOURES : dégroupé le 08/05/2009
ESPALION : dégroupé le 30/12/2017
BOZOULS : dégroupé le 10/08/2017
LA PRIMAUBE : dégroupé le 07/12/2017
BERTHOLENE : dégroupé le 13/01/2016
Lioujas :  dégroupé 06/02/2018
 

Bouygues Télécom
(sur son réseau)
NAUCELLE-GARE : dégroupé le 16/03/2016
COMTAL(RODEZ) : dégroupé le 16/03/2016
FORVEILLE(RODEZ) : dégroupé le 16/03/2016
BERTHOLENE : dégroupé le 16/03/2016
BARAQUEVILLE : dégroupé le 16/03/2016
LAISSAC : dégroupé le 17/12/2008 

MILLAU : dégroupé le 16/03/2016 
RECOULES PREVINQUIERES : dégroupé le 16/03/2016
RIEUPEYROUX : dégroupé le 16/03/2016
ST LEONS : dégroupé le 16/03/2016
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE : dégroupé le 16/03/2016
VILLENEUVE D'AVEYRON : dégroupé le 16/03/2016
DECAZEVILLE : dégroupé le 16/03/2016
MONTBAZENS : dégroupé le 16/03/2016
SEBAZAC-CONCOURES : dégroupé le 16/03/2016
OLEMPS :  Dégroupé le 22/03/2016
LUC :  Dégroupé le ??/??/??
GAILLAC AVEYRON :  Activé le 02/11/2017
ST AFFRIQUE :  Dégroupé le ??/??/??
FORVEILLE(RODEZ) : dégroupé  le ??/??/??
Lioujas :  dégroupé 06/02/2018
BOZOULS :  dégroupé 12/02/2018

 
Bouygues Télécom
(dégroupé via les équipements de SFR)
BARAQUEVILLE : dégroupé 
RECOULES PREVINQUIERES : dégroupé 
 



Cette liste est à titre indicatif et peut être changer à tous moment.

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L'élagage des arbres près des lignes téléphoniques bientôt facturé Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
09-09-2016
 Orange Depuis sa privatisation, Orange n'a plus le droit d'effectuer l'élagage des arbres proches des lignes téléphoniques. Le projet de loi Numérique va bientôt permettre à Orange de le refaire mais facturé aux propriétaires.

Depuis la privatisation de France Telecom, Orange n'a plus l'obligation de maintenir, par l'élagage des arbres ou le débroussaillage, les lignes téléphoniques passant sur les terrains communaux ou privés. Comme l'avait indiqué nos collègues de Livebox-News en 2013 , Orange ne peut lancer que des campagnes d'informations pour suggérer aux collectivités et aux propriétaires d'effectuer cette maintenance sur leurs arbres et haies. De plus, l'opérateur rappelait qu'en cas de dégâts sur la ligne par la faute d'un arbre, le propriétaire serait tenu responsable des dommages.

Mais cette maintenance pourrait revenir dans le carré des obligations d'Orange, à un détail près : la facture est payée par le propriétaire, comme le signale l'UFC-QueChoisir. Dans le projet de Loi Numérique, votée par l'Assemblée Nationale mais en attente au Sénat, un amendement permet la réintroduction de cette obligation de maintenance à Orange : elle autorise l'opérateur à effectuer le débroussaillage de haie, la tonte d'herbe et l'élagage des arbres sur tous les terrains, privés comme publics, comme le font RTE, Enedis et GRDF.

La facture, en revanche, sera payée par le propriétaire du terrain si ce dernier n'a pas effectué les travaux nécessaires : la collectivité pour les arbres et haies du domaine public ou le propriétaire du terrain pour ceux du domaine privé. Orange pourra donc facturer les interventions si un arbre, la haie ou de l'herbe viennent à toucher un équipement d'une ligne fixe.

Si l'amendement cible particulièrement Orange et le réseau fixe en cuivre, l'article de loi modifié par l'amendement et le projet de loi, étend cette obligation à l'ensemble des réseaux fixe de communications électroniques, qu'ils soient en câble (SFR-Numericable) ou en Fibre (Orange, SFR, Free...). La note pourrait venir aussi des autres opérateurs.

source: echosdunet

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