| Établi à l’échelle d’un département au moins, le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) a pour objectif de construire un projet d’aménagement numérique cohérent et partagé par tous les acteurs du territoire et de déterminer les modalités de sa réalisation sur le long terme. |
Quel est le contenu d’un SDTAN ?
Un schéma directeur territorial d’aménagement numérique détermine : *un objectif volontariste de long terme établi à partir : -de l’état des lieux des offres de services et du bilan des usages, avec leur évolution prévisible à court et moyen terme, -des conclusions issues de la concertation avec les acteurs locaux (collectivités, services publics, acteurs économiques, ...) et des entretiens avec les opérateurs permettant d’identifier leurs projets.
*le montant du projet, défini dans le cadre d’une analyse économique en coût global pour en identifier la rentabilité et le cas échéant , le besoin de financement public, en prenant en considération : -les infrastructures et réseaux existants et mobilisables (réseaux des opérateurs, réseaux divers souterrains ou aériens...) -l’architecture générale du réseau -le chiffrage de la construction des réseaux de collecte et de desserte -l’évaluation du potentiel commercial du réseau.
*le phasage du projet : fixé en fonction de ses critères techniques et économiques, en recherchant le meilleur équilibre possible entre niveau de service, coût et capacité d’évolution future. Chaque phase comprend : -une échéance , par exemple à 5 ans , 10 ans, 15 ans... -le descriptif de la configuration générale des réseaux -les objectifs -les décisions à prendre et les actions à mener -l’identité des porteurs de projet.
*le plan d’action qui peut conjuguer différentes modalités selon les zones couvertes par le SDTAN : -l’appel à opérateurs privés, leurs investissements pouvant éventuellement s’accompagner de mesures de soutien public (accès facilité à des infrastructures mutualisées...), -la création d’un réseau d’initiative publique sur un périmètre géographique et fonctionnel pertinent, -le report de la décision d’intervention, accompagné de dispositions visant à réduire les coûts d’un déploiement ultérieur (fourreaux en attente, cartographie des infrastructures disponibles et futures, ...).
SDTAN V2 (pdf de 1,46Mo) source: Sieda Ecrire un commentaire
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